Formulaire d'inscription

1. Instances
Vous désirez soumettre votre candidature pour siéger aux instances suivantes : 
a) Conseil d’administration d’un ordre professionnel
b) Comité de révision en matière disciplinaire d’un ordre professionnel
c) Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un administrateur d’un ordre professionnel
d) Comité d’enquête chargé d’assurer le traitement d’une plainte à l’endroit des membres des conseils de discipline d’un ordre professionnel
e) Comité de sélection des candidats à la fonction de juge
f) Tout autre comité pour lequel l’Office des professions du Québec pourrait être sollicité, par exemple comité de révision de certains organismes ou tous autres comités dans le système professionnel, etc.
2. Admissibilité
a) Êtes-vous domicilié(e) au Québec?
Il faut être domicilié au Québec pour pouvoir être représentant du public. Votre candidature ne sera donc pas retenue.
b) Êtes-vous membre d’un conseil d’administration ou dirigeant(e) d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres d’un ordre ou des professionnels en général?
c) Êtes-vous présentement administrateur ou administratrice élu(e) au sein du conseil d’administration d’un ordre professionnel?
d) Êtes-vous présentement membre d’un organisme de réglementation?
e) Avez-vous un conflit d’intérêts ou une apparence de conflit d’intérêts qui vous empêcherait de siéger à un ordre professionnel en particulier? Par exemple, votre conjoint(e) travaille au siège social d'un ordre professionnel.
f) Faites-vous présentement l’objet d’une poursuite concernant un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance, une fraude ou du trafic d’influence, des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel ou un acte punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus?
g) Avez-vous déjà été reconnu(e) coupable de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude ou de trafic d’influence, de gestes ou de propos abusifs à caractère sexuel ou d’un acte punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus?
h) Avez-vous déjà été reconnu(e) coupable :
D’une infraction criminelle?

D’une infraction pénale (autre qu’au Code de la sécurité routière)?

D’une infraction à un règlement municipal (autre qu’une infraction relative à la conduite d’un véhicule : stationnement, etc.)?
i) Avez-vous déjà été mis(e) en faillite?
j) Avez-vous déjà été sanctionné(e) (au Québec ou ailleurs) par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions (ou l’équivalent)?
k) Avez-vous déjà été sanctionné(e) en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel?
l) Est-ce que les peines ou sanctions encourues (points g à k) sont terminées depuis plus de 5 ans?
m) Votre nom figure-t-il à titre de personne déclarée quérulente sur l'un des registres suivants (Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec; Registre des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec ou Registre des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d’appel du Québec)?
L’Office des professions du Québec pourrait vérifier les informations que vous avez déclarées. Pour cela, veuillez indiquer votre date de naissance : AAAA-MM-JJ
3. Renseignements personnels
Adresse postale
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Autres moyens de communication
4. Diversité de la société québécoise
Les renseignements suivants permettent de mieux refléter la diversité de la société québécoise : 
a) Êtes-vous autochtone (membre d’une des Premières Nations, d’une communauté inuite ou du peuple métis du Canada)?
b) Êtes-vous anglophone (la première langue que vous avez apprise et que vous comprenez encore est l’anglais)?
c) Êtes-vous membre d’une minorité visible (vous n’êtes pas autochtone, n’êtes pas de race blanche et n’avez pas la peau blanche)?
d) Êtes-vous membre d’une minorité ethnique (vous n’êtes pas autochtone, ni membre d’une minorité visible et la première langue que vous avez apprise et que vous comprenez encore n’est ni le français, ni l’anglais)?
e) Êtes-vous une personne handicapée (vous avez une déficience entraînant une incapacité significative et persistante, et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes)?
5. Formation scolaire
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Titre complet du ou des diplômes obtenus et année de délivrance (par exemple, baccalauréat ès arts, Université du Québec à Montréal, 2009)
Si vous avez obtenu plus de trois diplômes, inscrivez uniquement ceux qui sont en lien avec votre activité professionnelle.
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Êtes-vous titulaire d'un certificat de gouvernance émis par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) ou par l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS) ?
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6. Informations professionnelles
Situation actuelle
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Année
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Mois
Êtes-vous inscrit(e) au tableau d'un ordre professionnel ?
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Avez-vous exercé ou exercez-vous une fonction au sein d'un ordre professionnel autre que celle d'administrateur ou administratrice nommé(e) par l'Office? (par exemple, conseil d'administration, comité, employé du siège social, etc.)
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7. Expériences
Veuillez décrire ici brièvement les responsabilités que vous avez assumées au cours de votre carrière (5 lignes au maximum, 1000 caractères).
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Nombre de caractères restants :
Avez-vous déjà fait partie d'un ou de plusieurs conseils d'administration?
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Fonction
Nom
De
À
Êtes-vous membre ou avez-vous été membre d'une association? (par exemple, syndicats, fondations, réseaux, etc.)
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Nom
Fonction
De
À
8. Vos compétences et expériences
9. Utilisation et consultation des renseignements personnels
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Je comprends aussi que, pour compléter ma candidature, je dois envoyer à representantsdupublic@opq.gouv.qc.ca ;
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